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Conditions générales de vente

GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente énoncées sur le site www.photo-denfert.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de vente de produits par  Photo Denfert, dans le cadre de l'utilisation du site internet www.photo-denfert.com . Le client déclare en avoir pris connaissance, et accepté les droits et obligations y afférents.

Photo Denfert , Sarl J Foucat est une SARL de droit français au capital de 8.000 euros; dont le siège social est situé à Paris ( 75014 ), 6, rue Victor Schoelcher, et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 310405089, N° Siret 310 405 089, Code NAF 524T, TVA intracommunautaire: FR50 310 405 089.



Nos prix sont donnés en Euro avec la TVA en vigueur mentionnée sur notre tarif annexé. Ils sont établis en tenant compte des conditions économiques en vigueur au moment de l’établissement de notre tarif. Toute variation de ces conditions peut entraîner une révision de celui-ci. Les prix et renseignements portés sur ce tarif et nos prospectus sont susceptibles de révisions et de modifications. Les photographies illustrant les fiches-produits n'entrent pas dans le champ contractuel.Si des erreurs y figurent, elles n'engagent pas la responsabilité d'Images Distribution. Celle-ci s'engage à les rectifier au plus vite, après en avoir été informée.

  • COMMANDE ET PRIX
Les informations communiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier. En cliquant sur le bouton "Acheter" lors du processus de commande, l'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions  Générales de Vente.

Les données enregistrées par photo-denfert.com  constituent la preuve des transactions effectuées entre cette dernière et l'acheteur. L'acheteur recevra systématiquement par mail la confirmation de sa commande, puis de son expédition.

Les informations données par l'acheteur à la prise de commande, engagent sa responsabilité dans le libellé des coordonnées du destinataire. En cas d'erreur et d'impossibilité de livraison du produit, la responsabilité Photo-denfert.com, ne pourrait être retenue.

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises,(Eco taxe incluse) et hors participation aux frais d'expédition. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette monnaie.

Les prix de nos produits sont soumis aux fluctuations monétaires. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis.

A la confirmation de la commande, le montant total comprend les frais de préparation et d'expédition.

Les produits vendus restent la propriété du fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.

  • LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison moyens sont de 4 jours en cas de disponibilité de la marchandise. Photo-denfert ne pourra être tenue comme responsable d'un éventuel retard du à une perte de colis du transporteur, ainsi que d'une indisponibilité du produit chez le fournisseur d'origine.

La participation aux frais de préparation et d'expédition s'entend TTC.

Toutes nos livraisons sont précédées d'un email.

Les produits seront accompagnés d'une facture. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci se doit de vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour émettre d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Ces réserves devront être transmises à
Photo-denfert dans un délai maximal de un jour ouvrable. Toute réserve émise hors de ce délai ne sera pas acceptée et n'engagera aucune responsabilité de la part Photo-denfert vis-à-vis de l'utilisateur.

Photo-denfert.com livre les colis partout en France métropolitaine ( dont Monaco et la Corse).

Le colis sera livré par CHRONOPOST à l'adresse du destinataire, et donc présenté à domicile. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l'adresse désignée. En cas d'absence, un avis de livraison est déposé.

Le destinataire peut alors contacter CHRONOPOST pour en connaitre le point de retrait.


  • DETAXE

Les clients résidant à l'étranger pourront bénéficier d'une détaxe. Il faudra, après réception, nous envoyer une copie de votre facture accompagnée d'un justificatif de domicile à l'étranger. Nous enverrons alors un bordereau de détaxe que le client devra nous retourner avisé par les douanes et accompagné d'un RIB indispensable au remboursement de la taxe, celui-ci sera alors effectué par virement.



  • GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale du constructeur.
Elle est effective à compter de la date de facturation à l’utilisateur pendant une période de 12 mois sauf stipulation contraire. La garantie porte sur les défectuosités dûment constatées à condition qu’elles ne résultent pas d’une utilisation incorrecte ou d’une négligence, ni d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation incorrecte, ni d’une usure normale. La garantie cesse de plein droit si l’acheteur à entrepris sans notre accord une modification ou démontage du matériel. Une intervention pendant la période de garantie ne prolonge en aucun cas sa durée. Les locations et réparations sont payables au comptant, à l’enlèvement du matériel. Toute expédition est à la charge du client.
  • FRAIS DE TRANSPORT

Notre offre de livraison est valable en France métropolitaine .

Les frais de livraison vous sont indiqués a la fin du panier et rappelés dans le récapitulatif
du bon de commande.


  • RETOUR MARCHANDISE



Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez à compter
de la livraison du matériel d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé
pour échange ou remboursement.

Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et avec assurance, devra impérativement
être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notice d'emploi
et documentation. Les contenus des supports mémoires défectueux ne seront pas récupérés.Les logiciels ne seront acceptés que s'ils n'ont pas été descellés.

Un courrier d'accompagnement explicatif en AR (avec copie liée en interne
à l'emballage du produit) devra être adressé dans le même temps à :

PHOTO-DENFERT , 6 Rue Victor Schoelcher 75014 PARIS

Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans le mois suivant la réception du produit
par la société PHOTO-DENFERT.

Les produits retournés incomplets, mal conditionnés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

  • LITIGES DROIT APPLICABLE


En cas de litige, le client s'adressera prioritairement à Photo-denfert pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naitre à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.


  • CONFIDENTIALITE


Photo-denfert s'engage à respecter votre vie privée. Les informations communiquées lors de votre inscription sont confidentielles et le resteront. Elles ne seront jamais divulguées à l'extérieur de la société.

Conformément à la loi, le site de Photo-denfert a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).


Enfin, aucune information relative au paiement n'est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l'interface bancaire de notre partenaire : Cyberplus paiement.


  • INFORMATIONS NOMINATIVES


Photo-denfert  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par Photo-denfert afin de traiter votre commande, et afin de renforcer et personnaliser la communication, et ce par emails d'information.


  • MODE DE PAIEMENT


En ligne par Carte bleue ou virement bancaire.
En magasin, carte bleue, virement ou espèces, les chèques ne sont plus acceptés.

  • FINANCEMENT POUR LES PARTICULIERS

Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement, vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.


  • MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Photo-denfert  se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Les membres ne souhaitant pas que ces dernières leurs soient appliquées, devront cesser d'utiliser les services Photo-denfert .

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